République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

R 977
Objet adopté le 07.10.2021
RV 977

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1425 et objet(s) lié(s) | 7 octobre 2021 - 20h30 | vidéo
RD-1425 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 22 septembre 2021)
R-977 Proposition de résolution de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021